DE LA VISITE À LA SIGNATURE DE L’ACTE DÉFINITIF

Aujourd'hui, les loyers sont souvent plus élevés que les remboursements mensuels des prêts immobiliers. Devenir propriétaire est dans la plupart des cas un bon calcul et ce, particulièrement si on considère les taux de crédit actuels.
Si l’idée est bonne, la réalisation d'une opération immobilière est un acte majeur qui à ce titre requiert du temps. C’est pourquoi nos collaborateurs vous accompagnent à chaque étape de votre projet. Ce sont des professionnels qui vont entrer en contact avec vous, pour vous connaitre dans une relation basée sur la confiance, l’écoute et la disponibilité pour exercer plus efficacement leur devoir de conseil.

Première étape : l’offre d’achat

Vous avez trouvé le bien qui correspond à vos attentes et vous avez décidé de vous porter acquéreur, votre conseiller de l’Agence Alexandre va vous inviter à rédiger (compléter) une lettre d’intention d’achat aux vendeurs.

Cette offre sera transmise aux propriétaires et limitée dans le temps.

A la question : cette offre d’achat m’engage t’elle, la réponse est oui, si le vendeur l’accepte. Le seul risque que vous prenez est d’obtenir leur accord.

Si le vendeur n’accepte pas l’offre dans le délai fixé, votre offre devient caduque.

Si le vendeur accepte votre offre, votre conseiller organisera un rendez-vous pour signer un avant contrat, le compromis de vente.

Deuxième étape : choisir son notaire

Le choix d’un notaire est libre. Le vendeur et l’acquéreur peuvent chacun faire appel à leur notaire sans que cela n’engendre le moindre surcoût.

Si vous n’avez pas de notaire attitré, nous pouvons être amenés à vous conseiller un notaire qui se situe à proximité du bien notamment si c’est lui qui détient les actes de vente précédents.

Le point important est que votre notaire n’intervient pas uniquement pour officialiser votre acte de vente, son rôle est de vous conseiller et vous assister de manière objective.

Troisième étape : Le compromis de Vente

L’Agence Alexandre rédige les actes de vente.

Nous convenons ensemble d’un rendez-vous de signature au cours duquel nous détaillons son contenu. A celui-ci s’ajoute l’ensemble des pièces qui le composent telles : le dossier de diagnostics techniques, l’étude des risques naturels miniers et technologiques, le dossier géorisques ainsi que les attestations de garantie, les relevés de charges, les derniers PV d’assemblée des copropriétaires si il y a lieu, etc...

Le séquestre ou dépôt de garantie. Il fut longtemps d’usage que l’acquéreur verse un dépôt de garantie de 10 % du prix d’achat. Ce dépôt est une convention mais pas une obligation, il peut être librement diminué. Ce dépôt correspond à un acompte sur le prix si la vente se réalise, il participe au dédommagement du vendeur si l’acquéreur ayant obtenu son financement refuse de signer l’acte définitif.

Rappelons que l’acquéreur bénéficie d’un droit de rétractation de 10 jours, à compter du lendemain de la notification du contrat (remise en main propre ou lettre Recommandée Accusé de Réception), sans avoir à formuler la moindre explication. Cette rétractation s’effectue par courrier Recommandé Accusé de Réception. Le vendeur qui ne bénéficie pas de ce droit est donc immédiatement engagé.

Le vendeur a l’obligation de faire établir un dossier de diagnostics techniques propre à son bien.

Pour la vente d’un lot en copropriété le vendeur à la charge de fournir d’autres documents qui sont : le métrage loi carrez, le règlement de copropriété et l’état descriptif de division s’ils sont publiés, les procès-verbaux des dernières assemblées générales de la copropriété des 3 dernières années, le carnet d’entretien de l’immeuble s’il existe, la fiche synthétique de la copropriété (données financières et techniques essentielles), le plan pluriannuel de travaux, les charges courantes du budget prévisionnel, les charges payées en dehors du budget prévisionnel, etc…

Quatrième étape : l’offre de prêt

Signature acte définitif immobilier Yonne, Villeneuve La Guyard, Montereau-Fault-Yonne Le compromis de vente comporte l’indication du type de financement choisi par l’acquéreur (avec ou sans prêt).

Le prêt immobilier est régi par les dispositions du code de la consommation sur le crédit immobilier et comporte une condition suspensive légale. Si l’acquéreur ne peut obtenir son crédit dans le temps imparti, il peut renoncer à la vente en apportant la preuve des refus bancaires.

Attention dans le cas où l’acquéreur n’obtient pas de refus dans le temps imparti, il est tenu de poursuivre l’acquisition.

En cas de difficultés pour obtenir son prêt, l’acquéreur peut solliciter une prorogation du délai avec l’accord du vendeur.

Cinquième étape : l’acceptation de l’offre de prêt

L’acquéreur dispose d’un délai minimum de 30 jours pour obtenir un prêt conforme aux conditions prévues dans le compromis de vente. En général ce délai est porté à 45 jours. Il peut être allongé à 60 jours lorsque le dépôt de la demande de prêt ou son instruction par la banque tombe en période de fêtes ou de congés.

Une fois l’offre de prêt (proposition du contrat de crédit) émise par la banque, l’emprunteur ne peut l’accepter avant une période de réflexion de 10 jours. La vente ne peut être signée avant l’expiration de ce délai.

Sixième étape : l’acte de vente

L’agence Alexandre a rédigé le compromis de vente et rassemblé les pièces déjà citées. L’ensemble est transmis au(x) notaire(s) choisi(s).

Le notaire complète le dossier : droit de préemption, urbanisme, situation hypothécaire du bien, etc…

Lorsque le dossier est complet, vendeur et acquéreur sont contactés par le notaire pour fixer le rendez-vous de signature de l’acte définitif. Le notaire demande dans le même temps à l’acquéreur de faire procéder à un virement sur le compte de l’étude correspondant au solde du prix de vente et à une provision pour frais.

Le jour de la vente sont réunis à l’étude notariale : le notaire, l’acquéreur, le vendeur et votre conseiller de l’agence Alexandre. Le notaire procède à la lecture de l’acte de manière à ce que chaque partie comprenne la portée de ses engagements. Les clefs sont remises au nouveau propriétaire en contrepartie du paiement complet de la vente. C’est le notaire qui effectue la répartition des sommes dues au vendeur, à l’agence, à la banque, etc..

Bravo ! Vous êtes maintenant propriétaires !